Statuts de la sp-ps-section.EU

1. Nom
Sous le nom „sp-ps-section.EU“ une section est constituée au sens de l’article 6 des statuts du Parti socialiste suisse (PSS).

2. Siège
La section est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’assemblée générale de la section détermine le siège de la section.

3. Buts
1) Dans le cadre des buts énoncés à l’article 1^er des statuts du PSS, la section s’occupe principalement des questions relatives au développement de l’Union européenne (UE).
2) La section est favorable sans réserve à l’adhésion de la Suisse à l’UE et demande au PSS de s’engager de manière conséquente à atteindre cet objectif.
3) La section s’engage à ce que les personnes résidant en Suisse se considèrent politiquement comme des citoyennes et citoyens de l’UE et participent à la vie politique en tant que tels. Elle encourage la mise en réseau de ses membres avec les forces favorables à l’UE en Suisse, dans les Etats membres de l’UE et dans d’autres pays européens.

4. Adhésion
1) L’adhésion est ouverte à toutes les personnes qui ne sont pas membres d’un autre parti suisse.
2) La démission est possible à tout moment. Les cotisations des membres démissionnaires restent dues jusqu’à la fin de l’année civile.
3) L’exclusion d’un membre est possible. Elle est soumise aux dispositions des statuts du PSS.

5. Cotisations des membres
1) La cotisation d’un-e membre comprend la contribution pour l’activité de la section ainsi que celle pour le PSS. La contribution pour l’activité de la section est déterminée par l’assemblée générale de la section.
2) Les personnes qui appartiennent déjà à une autre section du Parti socialiste ont la possibilité de limiter leur cotisation à celle de l’activité de la section.
3) Les membres ne sont responsables des obligations de la section qu’à hauteur de leurs cotisations.

6. Organes
Les organes de la section sont :
– l’assemblée générale,
– le comité exécutif,
– les vérificateurs ou vérificatrices des comptes.

7. Assemblée générale
1) L’assemblée générale est l’organe suprême de la section.
2) Au premier semestre de chaque année, se tient une assemblée générale ordinaire, généralement à Olten.
3) L’assemblée général se prononce notamment sur :
– le procès-verbal de la dernière assemblée générale
– le rapport annuel et la décharge du comité exécutif
– les comptes annuels sur la base du rapport des vérificateurs ou vérificatrices des comptes
– l’élection du comité exécutif et des vérificateurs ou vérificatrices des comptes pour une année chacun-e
– la cotisation annuelle
– le siège de la section
– les autres affaires soumises par le comité exécutif – les modifications des statuts.
4) Une assemblée générale extraordinaire se tient à la demande d’au moins un cinquième des membres.
5) L’invitation à l’assemblée générale est envoyée aux membres au moins quatre semaines avant l’assemblée.
6) La communication avec les membres se fait par voie électronique.

8. Comité exécutif / Présidence
1) Le comité exécutif est élu par l’assemblée générale. Il se constitue lui-même.
2) Il nomme un-e président-e ou deux co-président-e-s parmi ses membres.
3) Le comité exécutif est responsable de
– la gestion des affaires de la section, dans la mesure où celles-ci ne sont pas de la responsabilité de l’assemblée générale,
– la préparation du programme d’activités,
– la tenue de la liste des membres,
– l’organisation des comptes,
– la préparation et conduite des réunions de la section.

9. Les vérificateurs ou vérificatrices des comptes
Les vérificateurs ou vérificatrices des comptes vérifient les comptes annuels et font rapport à l’assemblée générale.

10. Disposition finale
Les statuts du PSS et le Code civil suisse s’appliquent par analogie à des dispositions du droit des associations non-régies par les présents statuts.

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UNTERTITEL FÜR ALLE SEITEN!

REDEN ÜBER EUROPA HEISST REDEN ÜBER UNS
Öffentliche Veranstaltung mit den Nationalratskandidaten und Mitgliedern der sp-ps-section.EU
Martin Naef (bisher), Präsident NEBS Schweiz
und
Jean-Daniel Strub (neu), Gemeinderat Stadt Zürich,
im Gespräch mit Gret Haller, ehem. Nationalratspräsidentin und Nicole Nickerson, Co-Präsidentin NEBS Zürich.
Dienstag, 20. August 2019 19.45 Uhr
Cabaret Voltaire, Spiegelgasse 1, 8001 Zürich

Im Anschluss an die Diskussion orientieren die beiden Co-Präsidentinnen der Sektion, Gret Haller (Zürich) und Lucie Hüsler (Solothurn), über deren Aktivitäten.

Das wird ein Zwischentext